Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès à Nora, service d’assistant IA édité par NOVACORE, accessible notamment via https://nora.novacore-fr.com.
Selon la formule et les quotas : discussion, mémoire, recherche web avec sources, analyse de documents, création de fichiers, génération / analyse d’images, dictée et lecture vocale, projets, veille thématique, et — lorsque vous les activez — connecteurs Google (Gmail, Calendar, Drive en lecture).
2. Accès : visiteur, compte, abonnement
- Mode visiteur : vous pouvez utiliser les fonctionnalités gratuites immédiatement, sans e-mail ni mot de passe. La conservation durable de vos données n’est pas garantie.
- Compte inscrit : en associant une adresse e-mail et un mot de passe, vous pouvez retrouver votre historique et vos contenus. Aucune confirmation d’e-mail n’est exigée pour démarrer.
- Abonnement payant : un compte avec e-mail est obligatoire avant tout paiement Stripe. Un visiteur ne peut pas souscrire directement.
La création de compte suppose des informations exactes, la confirmation d’avoir au moins 18 ans, et l’acceptation des présentes conditions ainsi que de la politique de confidentialité. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’usage de votre compte.
3. Formules, prix et quotas
- Découverte : essai gratuit de 7 jours, avec quotas serrés, sans carte ;
- Essentiel, Plus, Pro : abonnements mensuels. Nora complet à chaque niveau ; seuls les volumes (quotas) et le plafond technique interne de coût API diffèrent. Pas d’offre illimitée.
Les prix et modalités détaillées figurent sur Tarifs. Pendant la bêta fondateur, le nombre de comptes inscrits peut être plafonné. Une évolution ultérieure des tarifs ne modifie pas une période déjà payée. L’atteinte d’un quota peut bloquer certaines actions.
Le paiement est traité par Stripe (prélèvement mensuel automatique). Vous gérez et résiliez l’abonnement à tout moment via Utilisation → « Gérer l’abonnement » (portail Stripe). Résiliation : accès jusqu’à la fin de la période déjà payée. Upgrade : immédiat. Downgrade : prochaine échéance.
4. Droit de rétractation (consommateurs)
Si vous agissez en tant que consommateur, le droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer aux contrats conclus à distance. Pour un service numérique dont l’exécution commence immédiatement avec votre accord exprès, vous pouvez perdre ce droit conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation. En poursuivant le checkout Stripe et l’utilisation du service, vous demandez l’exécution immédiate.
Pour toute demande liée à une rétractation ou un remboursement, écrivez à manoella@novacore-fr.com en indiquant l’e-mail du compte.
5. Usage acceptable
- pas d’usage illégal ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- pas d’accès aux données d’autrui, ni de contournement des quotas ou de la sécurité ;
- pas d’automatisation abusive ni de revente non autorisée du service ;
- évitez de coller des secrets critiques (clés API, mots de passe de tiers, données bancaires complètes) dans le chat ;
- pour les connecteurs Google : vous restez responsable de votre compte Google et validez explicitement les actions sensibles (envoi d’e-mail, création d’événement).
NOVACORE peut suspendre un compte en cas de manquement grave ou de risque pour le service.
6. Nature de l’IA
Nora assiste ; elle ne remplace pas votre jugement. Les sorties peuvent être inexactes. Vous êtes responsable de leur usage (publication, décisions, conseils). Sur les sujets sensibles (santé, droit, finances), vérifiez auprès de sources et professionnels compétents.
7. Mémoire, fichiers, veille et connecteurs
La mémoire conserve des informations utiles (préférences, projets, décisions). Vous pouvez la désactiver, supprimer des éléments, ou supprimer le compte. Les suppressions unitaires de mémoire retirent l’élément de l’usage actif ; l’effacement définitif suit la suppression du compte.
Taille max d’un fichier uploadé : 20 Mo (formats autorisés par le service). Vous devez disposer des droits sur les fichiers importés.
La veille et les connecteurs Google sont optionnels et soumis à disponibilité technique (configuration serveur, quotas, coupe-circuits admin).
8. Disponibilité
Le service peut être interrompu (maintenance, incident, dépendance à Railway, OpenAI, Stripe, Google, e-mail). Des limites techniques s’appliquent (formats, taille, rate limiting, quotas, plafond de coût API).
9. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte depuis Compte (avec confirmation du mot de passe pour un compte inscrit). Cela efface vos données dans Nora. Si un abonnement Stripe est actif, résiliez-le aussi via le portail de facturation, ou contactez manoella@novacore-fr.com.
En mode visiteur, la déconnexion / fin de session peut entraîner la perte d’accès à l’espace temporaire.
10. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de NOVACORE est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’un manquement qui lui est imputable, et plafonnée, pour un abonnement payant, aux sommes payées au titre des trois mois précédant le fait générateur. Rien dans les présentes n’exclut une responsabilité qui ne peut être limitée en droit français (notamment dol, faute lourde, ou atteinte à l’intégrité physique).
11. Propriété intellectuelle
Voir les mentions légales. Vos contenus restent les vôtres ; le logiciel Nora appartient à NOVACORE.
12. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité et la politique cookies.
13. Droit applicable et litiges
Droit français. À défaut d’accord amiable, tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur. Informations médiation / ODR : mediation-conso · plateforme ODR.